Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application SPARCK. En créant un compte ou en utilisant SPARCK, tu acceptes ces CGU dans leur intégralité.
1. Objet
SPARCK est une application mobile de mise en relation, sur le principe du « swipe », entre des créateurs de contenu d'une part, et des marques et organisateurs d'événements (les « annonceurs ») d'autre part, en vue de collaborations.
2. Définitions
- Plateforme : l'application SPARCK et les services associés.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte.
- Créateur : utilisateur qui crée du contenu et cherche des collaborations.
- Annonceur : marque ou organisateur d'événement qui publie des offres.
- Offre : une campagne ou proposition de collaboration publiée par un annonceur.
- Spark : un match mutuel qui débloque la messagerie entre deux utilisateurs.
- Contenu : toute information publiée par un utilisateur (profil, photo, texte, messages).
3. Accès et acceptation
L'accès à SPARCK est réservé aux personnes majeures (au moins 18 ans), disposant de la pleine capacité juridique de contracter. L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
4. Description du service
SPARCK est un intermédiaire technique de mise en relation. Un créateur « swipe » sur des offres ; un annonceur « swipe » sur des créateurs pour l'une de ses offres. Lorsque les deux parties se sont mutuellement choisies, un « Spark » se forme et la messagerie s'ouvre.
SPARCK n'est ni une agence, ni un employeur, ni une partie aux collaborations conclues entre utilisateurs. La Plateforme facilite la rencontre ; elle n'intervient pas dans la négociation, l'exécution ou le paiement des collaborations, sauf fonctionnalité explicitement proposée à l'avenir.
5. Compte utilisateur
Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Un compte est personnel ; il ne peut être cédé ni partagé.
6. Abonnements et paiements
SPARCK fonctionne sur un modèle freemium, sans publicité. Des forfaits payants (par paliers) débloquent un plus grand nombre de swipes et d'offres. Les abonnements sont souscrits et facturés via les magasins d'applications (App Store, Google Play), selon leurs conditions. Ils sont résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps entamé, sauf disposition légale contraire.
7. Règles de conduite
En utilisant SPARCK, tu t'engages à ne pas :
- publier de contenu illégal, trompeur, haineux, harcelant, diffamatoire ou à caractère sexuel ;
- usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux profils ;
- diffuser du spam, des arnaques ou des sollicitations non désirées ;
- collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- contourner le fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'en compromettre la sécurité ;
- utiliser SPARCK à des fins contraires à la loi ou aux présentes CGU.
8. Signalement, blocage et modération
Chaque utilisateur peut signaler ou bloquer un compte depuis l'application. Les signalements sont traités dans un délai raisonnable (sous 24 heures dans la mesure du possible). SPARCK se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu contrevenant aux présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.
9. Contenu des utilisateurs
Tu restes propriétaire du contenu que tu publies. Tu accordes à SPARCK une licence limitée, non exclusive et gratuite, permettant d'afficher ce contenu au sein de la Plateforme pour les besoins du service. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur le contenu que tu publies et en assumes seul la responsabilité.
10. Relations entre utilisateurs
Les collaborations, accords et contrats conclus entre créateurs et annonceurs relèvent de leur seule responsabilité. SPARCK n'est pas partie à ces relations, ne garantit ni la conclusion, ni la bonne exécution, ni le paiement d'une collaboration, et ne saurait être tenue responsable des différends entre utilisateurs.
11. Propriété intellectuelle de SPARCK
La marque SPARCK, son logo, son identité visuelle, son code et l'ensemble des éléments de la Plateforme sont la propriété de Sascha Bertrand / Platine.Inc et sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
12. Disponibilité et responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. SPARCK s'efforce d'assurer un service fiable mais ne peut être tenue responsable des interruptions, pertes de données indépendantes de sa volonté, ou dommages indirects. La responsabilité de SPARCK est limitée dans les conditions permises par la loi.
13. Suspension et suppression de compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application ; cette suppression est définitive. SPARCK peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
14. Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
15. Modification des CGU
SPARCK peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification importante, tu en seras informé. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément à la réglementation, tu peux recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.